Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par SOLICIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACTO.IO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est SOLICIS domicilié(e) 190 Route de Vars - 16160 - GOND PONTOUVRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque FACTO.IO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTO.IO arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.
SOLICIS - 190 Route de Vars - 16160 - GOND PONTOUVRE - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; clés USB ; casques de réalité virtuelle ; casques de réalité augmentée ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; montres, bracelets, bagues, lunettes et casques intelligents ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; dispositifs de stockage des données ;
Vêtements intelligents ;
Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; services de conseils et d'assistance relatifs aux logiciels, applications logicielles, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; informatique en nuage ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables, permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation ; services de développement de bases de données ; services de location de supports de données ; services de fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; services de conseils en technologies informatiques ; hébergement de données ; hébergement de serveurs ; services de numérisation d'images et de documents ; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données ; stockage électronique de données ; services techniques de téléchargement de données numériques ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de recherche et de développement en matière de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études et projets de recherches techniques.
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